Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de bijoux sur-mesure par Mutagene, entreprise enregistrée sous le numéro 940 457 542, dont le siège social est situé au 38 rue de Dunkerque, 75009 Paris, via sa boutique en ligne accessible à l’adresse :  mutagene.fr.

En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux images affichées sur le site.

Conformément à la réglementation française, nos produits disposent d’un Identifiant Unique ADEME (IDU) pour le suivi environnemental.
Notre IDU est : FR467839_01BIOU.

3. Processus de commande

Les commandes deviennent définitives une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Une fois validées, les commandes ne peuvent pas être modifiées, mais elles peuvent être retournées ou échangées dans un délai de 14 jours après la livraison, conformément à notre politique de retour.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et hors TVA, conformément à l’Article 293 B du Code Général des Impôts, hors frais de livraison. Mutagene se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Délais de production et de livraison

Merci de prévoir jusqu’à 5 jours calendaires pour le traitement de votre commande (hors jours fériés). La plupart des commandes sont préparées et contrôlées avec soin en 1 à 3 jours avant expédition.

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Les délais de livraison varient selon la destination et peuvent être allongés en raison des délais de transit ou de la douane :

France : 2 à 4 jours ouvrés
Union Européenne : 2 à 6 jours ouvrés
International : 3 à 8 jours ouvrés

6. Droits de douane et taxes d’importation

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués à l’arrivée du colis.

Ces frais sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison. Il incombe au client de vérifier auprès de sa douane locale les taxes applicables avant de passer commande.

En confirmant votre commande, vous acceptez de régler les droits et taxes applicables à la livraison.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par d’autres méthodes sécurisées disponibles sur le site. Les commandes ne seront traitées qu’après confirmation du paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner ou échanger un produit, à condition que les articles soient :

• Non utilisés et non portés,

• Restitués dans leur état d’origine,

• Dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents fournis.

Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter par email à agent@mutagene.fr en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Nous vous fournirons les instructions pour le renvoi du produit.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection des articles retournés, hors frais de livraison.

9. Garantie et réclamations

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et aux Articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toute réclamation doit être soumise dans un délai raisonnable après réception, par e-mail à agent@mutagene.fr, accompagnée de photos justifiant le problème.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations de bijoux, etc.) sont la propriété exclusive de Mutagene et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des relations clients et à l’exécution des commandes. Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles en contactant agent@mutagene.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Nom : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net/
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14

Cette démarche constitue une alternative amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question, contactez-nous à : agent@mutagene.fr